Qui régit la NACE ?

La NACE a été établie par le règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui l'a rendue contraignante pour tous les États membres pour la production de statistiques européennes. Ce règlement a été modifié en 2023 pour introduire la NACE Rév. 2.1, la version actuelle.

Parce que la NACE est établie par un règlement plutôt que par une directive, elle s'applique directement et identiquement dans chaque État membre : les parlements nationaux ne la transposent pas, ils la mettent en œuvre.

La gestion au quotidien est confiée à Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne basé au Luxembourg. Eurostat publie le manuel officiel, gère les tables de correspondance vers et à partir des révisions antérieures et vers les classifications non-UE, et coordonne les révisions avec les instituts nationaux de statistique (INS) des 27 États membres.

Chaque INS — l'INE au Portugal, l'Insee en France, le DESTATIS en Allemagne, le CBS aux Pays-Bas, l'ISTAT en Italie, etc. — traduit la classification dans sa propre langue et, dans la plupart des cas, l'étend avec un cinquième chiffre pour créer une classification nationale des activités adaptée aux besoins de déclaration locaux. Le CAE au Portugal, le NAF en France, le WZ en Allemagne, le SBI aux Pays-Bas et l'ATECO en Italie sont tous des extensions nationales directes de la NACE.

La NACE n'est pas construite isolément. Elle est entièrement alignée sur la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économiques (CITI) des Nations Unies, et sa structure détaillée est conçue de manière à ce que chaque classe NACE corresponde parfaitement à une classe CITI. Cet alignement permet d'agréger les statistiques de l'UE avec les statistiques officielles du reste du monde sans perte de traduction.