NACE, ISIC et CPA

NACE — «nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne» — est la norme de l'Union européenne pour classer ce que fait une entreprise. Elle est tenue à jour par Eurostat, rendue obligatoire par le règlement (CE) n° 1893/2006 et se trouve actuellement en révision 2.1. Chaque État membre l'utilise comme socle de sa nomenclature nationale d'activités.

ISIC — «International Standard Industrial Classification of All Economic Activities» — est l'équivalent des Nations unies, tenu à jour par la Division de la statistique de l'ONU. C'est la référence mondiale à laquelle sont alignés la plupart des systèmes nationaux et régionaux, y compris la NACE. La version en vigueur est ISIC Rev. 5.

CPA — «Classification statistique des produits associée aux activités» — est la nomenclature européenne des produits, structurellement liée à la NACE au niveau de la classe. Là où la NACE dit ce que fait une unité économique, la CPA dit ce qu'elle produit. La version en vigueur est CPA 2.1.

La NACE comporte quatre niveaux hiérarchiques : 21 sections (lettres A–U), 88 divisions (2 chiffres), 272 groupes (3 chiffres) et 658 classes (4 chiffres). Chaque État membre peut ajouter un cinquième chiffre national pour produire une déclinaison propre au pays — NAF en France, WZ en Allemagne, CAE au Portugal, SBI aux Pays-Bas, ATECO en Italie, et ainsi de suite. Les quatre premiers chiffres de chacun de ces systèmes correspondent, par construction, à une classe NACE.

Parce que la NACE est fixée par règlement et non par directive, elle s'applique directement et à l'identique dans chaque État membre. C'est pour cela que les statistiques d'entreprises transfrontalières dans l'UE comparent des grandeurs comparables au niveau de la classe, sans étape intermédiaire de traduction.

L'ISIC est structurée de la même manière que la NACE — sections, divisions, groupes, classes — mais son périmètre est mondial. La NACE est l'adaptation régionale européenne de l'ISIC : au niveau des divisions (2 chiffres) les deux sont identiques, et au niveau des groupes (3 chiffres) elles restent étroitement alignées. Les divergences apparaissent au niveau des classes (4 chiffres), là où la NACE subdivise plus finement certaines classes pour refléter les besoins de reporting européens.

Pour les comparaisons internationales ou pour alimenter les jeux de données de l'ONU, du FMI ou de la Banque mondiale, l'ISIC est la bonne référence. Eurostat et la Division de la statistique de l'ONU publient des tables de correspondance officielles permettant d'agréger toute classe NACE vers sa classe parente ISIC sans ambiguïté.

La CPA répond à une autre question : non pas ce que fait une entreprise, mais ce qu'elle produit. Sa structure suit la NACE classe par classe — le code CPA d'une catégorie de produits est dérivé du code NACE de l'activité qui les produit principalement. C'est ce qui fait de la CPA le pont naturel entre les statistiques d'activités (statistiques structurelles d'entreprises, comptes nationaux) et les statistiques de produits (PRODCOM pour les biens manufacturés, CN pour le commerce extérieur).

Si la question porte sur le chiffre d'affaires, l'emploi ou le nombre d'entreprises, utilisez la NACE. Si elle porte sur la production, les ventes ou les échanges de produits spécifiques, utilisez la CPA.

Pour toute démarche à destination de l'UE — immatriculation d'entreprise, TVA, statistiques structurelles d'entreprises, déclarations d'emploi — utilisez la NACE ou la déclinaison nationale à cinq chiffres prescrite par votre pays (NAF, WZ, CAE, SBI, ATECO). Pour des statistiques devant s'agréger avec le reste du monde, ou pour un reporting aux agences de l'ONU, traduisez la NACE en ISIC via la table de correspondance officielle. Pour les déclarations au niveau des produits — production manufacturière, ventes par produit, catégories de TVA par produit — utilisez la CPA, dérivée de la classe NACE du producteur.

La NACE est-elle la même chose qu'ISIC ? Non, mais les deux sont alignées. La NACE est l'adaptation régionale européenne de l'ISIC ; elles coïncident exactement au niveau des divisions (2 chiffres) et ne diffèrent que dans le détail de certaines classes.

Puis-je convertir un code ISIC en NACE ? Oui, pour la plupart des classes. Eurostat et la Division de la statistique de l'ONU publient des tables de correspondance officielles ISIC ↔ NACE. Certaines classes ISIC correspondent à une seule classe NACE, d'autres se répartissent sur plusieurs.

Quelle est la différence entre NACE et CPA ? La NACE classe ce que fait une entreprise ; la CPA classe ce qu'elle produit. Elles partagent les quatre premiers chiffres mais répondent à des questions statistiques différentes.

Peut-on relier la NACE à la NAICS ? Seulement indirectement. La NAICS est le système de classification nord-américain (États-Unis, Canada, Mexique) et suit sa propre logique. Le pont entre NACE et NAICS est l'ISIC — les deux systèmes peuvent être traduits en ISIC, puis comparés à partir de là.