Lecture et attribution d’un code

Une unité commerciale peut exercer de nombreuses activités à la fois : une boulangerie peut aussi gérer un petit café ; une menuiserie peut installer ce qu’elle fabrique ; une société de logiciels peut héberger ce qu’elle développe. La NACE attribue une classe unique par unité, en fonction de l’activité principale de l’unité — l’activité qui contribue le plus à la valeur ajoutée de l’unité.

La valeur ajoutée, et non le chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est un indicateur commode lorsque les données de valeur ajoutée ne sont pas disponibles, mais le principe est la valeur ajoutée : quelle proportion du travail et du capital propres à l’unité a produit le résultat observé.

Lorsque plusieurs classes candidates sont plausibles, la NACE prescrit une procédure décisionnelle descendante : choisissez d’abord la section gagnante (en comparant la valeur ajoutée entre les sections), puis la division gagnante au sein de cette section, puis le groupe gagnant, puis la classe gagnante. Cela évite qu’une petite activité de niche n’entraîne l’unité entière dans une classe non représentative simplement parce que cette classe est très spécifique.

Une seule unité légale torréfie du café, vend des grains entiers en gros à des restaurants et gère un café au rez-de-chaussée. Trois activités : fabrication de produits à base de café (division 10.83), commerce de gros de boissons (46.34) et activités de services de restauration (56).

Application de la méthode descendante : comparez d’abord la valeur ajoutée au niveau de la section — section C (Industrie manufacturière), section G (Commerce de gros et de détail), section I (Hébergement et restauration). Supposons que le café produise plus de valeur ajoutée que la torréfaction et le commerce de gros combinés. La section I l’emporte. Descente : la division 56 l’emporte par construction. Groupe 56.1 (Restaurants et services de restauration mobile). Classe 56.10.

L’unité entière est classée sous 56.10, même si l’activité de torréfaction est réellement présente et pourrait avoir sa propre ligne de chiffre d’affaires dans les comptes.

· Confondre produit et activité. Une entreprise qui vend des logiciels n’est pas automatiquement une entreprise de logiciels : si elle ne fait que revendre, elle relève du commerce de gros/de détail ; si elle développe, elle relève de la classe 62.01.

· Utiliser le cinquième chiffre national pour décider. Les pays proposent parfois une sous-classe à cinq chiffres très spécifique qui semble décrire parfaitement l’entreprise. C’est très bien — mais seulement une fois que la classe à quatre chiffres est établie par la méthode descendante.

· Enregistrer une unité légale versus une unité locale. Les codes NACE s’appliquent aux unités statistiques. Une société holding avec des filiales dans différents secteurs reçoit un code qui reflète l’activité de la holding, et non l’agrégat de ses filiales.